Fondation de la Haute Horlogerie

Droit d'auteur

Le droit d'auteur

Le droit d'auteur permet de protéger les œuvres et octroie à l'auteur un certain nombres de prérogatives sur cette dernière.

Contrairement au droit des marques, au droit des brevets et au droit des dessins et modèles, le droit d'auteur naît du seul fait de la création de l'œuvre et ce, sans formalité.

De manière générale, le droit d'auteur protége notamment les œuvres littéraires (écrits de littérature, écrits journalistiques), les oeuvres artistiques, musicale (pièces de théâtre, créations visuelles), les œuvres des arts figuratifs (dessins, sculptures), les œuvres photographiques...

En revanche, les concepts, les idées, les genres ne sont pas protégeables par le droit d'auteur et doivent rester de libre parcours.

Pour qu'une œuvre bénéficie d'une protection par le droit d'auteur, elle doit remplir la condition d'originalité et/ou de caractère individuel selon les législations nationales. En outre, l'appréciation de ces caractères prend souvent en considération l'empreinte de la personnalité de l'auteur sur l'œuvre.

En ce qui concerne le droit suisse, la loi fédérale suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 définit l'œuvre comme une création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel indépendamment de sa valeur et de sa destination.

L'appréciation de la condition d'originalité varie considérablement selon les législations nationales.

Le droit d'auteur est composé de deux types de prérogatives :

• Les droits patrimoniaux
• Les droits moraux.

De manière générale, les premiers permettent à l'auteur d'autoriser et par conséquent d'interdire toute exploitation de ses œuvres. Ces droits comprennent notamment : le droit de reproduction/de représentation, le droit de distribution...

Les droits moraux ou droits extra patrimoniaux sont attachés à la personne même de l'auteur et comprennent également diverses prérogatives comme : le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre...

Là également, les législations nationales n'ont pas de conceptions homogènes sur les droits moraux notamment les pays dits de copyright.

Quant à la durée des droits d'auteur, ils dépendent des lois étatiques. Dans certains pays, la durée de protection est celle de la vie de l'auteur majorée de 50 ans.

Dans d'autres pays, la durée de la protection est celle de la vie de l'auteur majorée de 70 ans (cas de la Suisse).

Outre ces droits privatifs de propriété intellectuelle offrant à son titulaire la faculté d'agir en contrefaçon sous certaines conditions, il existe une autre action, l'action en concurrence déloyale qui connaît un régime différent et ne tend pas aux même fins que l'action en contrefaçon.