Fondation de la Haute Horlogerie

Marques de fabrique ou de commerce

Les marques de fabrique ou de commerce

Une marque est un signe susceptible de représentation graphique, servant à distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise de ceux de ses concurrents.

Il peut s'agir d'une dénomination, par exemple un mot, une combinaison de mots, un slogan, un nom patronymique, des lettres, des chiffres... Il peut s'agir aussi d'un signe figuratif, comme notamment : un dessin, une étiquette, un relief, un logo, une forme, une combinaison de couleurs... Une marque peut également être constituée par un son ou une odeur...comme celle de « l'herbe fraîchement coupée » pour désigner des balles de tennis.

Une marque n'a de sens qu'en relation avec sa fonction. En d'autres termes, le signe, appliqué à un produit ou à un service, va permettre au consommateur de distinguer, de reconnaître ce produit ou service parmi tous les autres. Autrement dit, la marque constitue une sécurité pour ce dernier afin de ne pas être induit en erreur quant à la provenance des produits ou des services. La marque a donc pour fonction essentielle et traditionnelle, d'indiquer l'origine des produits ou services qu'elle distingue. S'ensuit également une fonction de garantie de qualité. Celle-ci a considérablement évolué, notamment avec le développement de la communication, au point qu'aujourd'hui une marque a parfois une fonction symbolique de signe de ralliement ou de reconnaissance. Le constat est qu'elle est devenue un élément capital de la stratégie d'une entreprise, un élément de valorisation, un instrument de marketing, permettant de conserver ou conquérir des parts de marché.

Comment obtenir une marque ?

Par l'usage et/ou par l'enregistrement du signe auprès d'administrations nationales ou internationales spécialisées. Le droit des marques est un droit en constante évolution, à l'instar de l'économie à laquelle la marque est indissociablement liée. Cela se traduit notamment d'une part, par des différences substantielles entre les législations nationales, d'autre part, par des Conventions Internationales successives, dont certaines sont l'illustration de la tendance actuelle à savoir : une volonté d'harmonisation.

A quoi sert une marque ?

L'appropriation d'une marque confère à son titulaire, un droit exclusif de l'exploiter, et ce aussi longtemps que nécessaire, en relation avec les produits ou services désignés. Ce monopole d'exploitation l'autorise à intervenir contre tout acte d'exploitation par un tiers, d'un signe identique ou similaire, pour des produits identiques ou similaires. Le titulaire de la marque dispose d'un arsenal de moyens d'intervention spécifiques et particulièrement efficaces pour faire reconnaître, interdire et obtenir réparation de ces actes illicites de contrefaçon. Le titulaire de la marque peut aussi autoriser des tiers à l'utiliser, pour l'ensemble ou une partie seulement des produits et services qu'elle désigne, et ce gratuitement ou contre rémunération. Ces concessions de licence participent également activement à l'économie générale du commerce international.