La propriété intellectuelle

Face à cette situation, le droit de la propriété intellectuelle joue un rôle fondamental en étant à la fois au service de l’innovation et du consommateur. Quel arsenal juridique le droit de la propriété intellectuelle apporte-t-il ? Quels sont les outils et instruments juridiques offerts par ce droit ?

Le développement social et les progrès économiques justifient en effet que l’on attribue à ceux qui font œuvre de création et qui engendrent de la valeur en créant de l’emploi, les fruits de leur travail. Là est, très clairement, un des objectifs de la propriété intellectuelle : permettre à celui qui crée, prend des risques, investit, de récolter en toute légitimité le résultat et les gains de son succès.

Le respect des droits de propriété intellectuelle est donc essentiel pour préserver un équilibre des forces en présence, pour que l’innovation soit encouragée, pour que soit garantie aux acteurs économiques une certaine sécurité et loyauté. C’est seulement à ce prix que chercheurs et créateurs seront incités à poursuivre et développer la recherche et la création permettant ainsi de jouer un rôle majeur dans l’évolution de la société.

C’est ainsi que le droit d’auteur, le droit des brevets et celui des dessins et modèles viennent assurer une protection aux créations intellectuelles. L’auteur d’une création ou l’inventeur voit ses investissements récompensés par le droit qui lui est octroyé de pouvoir exploiter seul sa création ou son invention et d’en récolter les fruits, tout en étant fondé à combattre, toute reproduction de sa création ou de son invention.

Les autres droits de propriété intellectuelle sont ceux constitués par les signes distinctifs avec notamment : les marques, noms commerciaux, indications de provenance. Ces signes ont pour fonction de permettre à leur propriétaire d’identifier et de distinguer leurs produits de ceux des concurrents. En outre, ils sont très fréquemment pour le consommateur final, un gage de qualité, de sérieux et lui permette d’effectuer son choix en parfaite connaissance de cause.