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Conditions d'utilisation

À propos de la Fondation de la Haute Horlogerie et des présentes Conditions d’utilisation

La Fondation de la Haute Horlogerie (the « FHH ») est une fondation Suisse avec son siège social à 4 Rue André-de-Garrini, 1217 Meyrin, Suisse. Les Plateformes (définies ci-après) appartiennent à et sont éditées par la FHH.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des sites Internet et des applications mobiles de la FHH (conjointement les « Plateformes »). Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous utilisons le terme « FHH » (et « nous », « notre » et « nos ») pour désigner le siège social de la FHH dont l’adresse est indiquée ci-dessus, ainsi que ses sociétés affiliées.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser les Plateformes. En utilisant les Plateformes, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation des Plateformes.


Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation prendra effet et régira l’utilisation des Plateformes, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser les Plateformes, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.


À propos de nos services d’hébergement

Les services d’hébergement de notre site Internet sont fournis par Virtua S.A. domiciliée à Morges en Suisse.

Les applications mobiles pouvant être hébergées par nous ou par d’autres sociétés, merci de vous reporter aux conditions d’utilisation de l’hébergeur.


Notre politique de confidentialité

Nos pratiques de collecte d’informations sur les Plateformes, tels que les types d’informations que nous recueillons concernant les visiteurs des Plateformes et les manières dont nous pouvons utiliser lesdites informations, sont régies par les dispositions de notre Politique de confidentialité.


Utilisation des documents des Plateformes

La FHH a créé ses différentes Plateformes afin de fournir des informations concernant sa fondation et les services qu’elle fournit pour votre usage personnel. Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition via les Plateformes, ou télécharger l’application sur votre appareil mobile, uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées ou domestiques et non-commerciales à condition que les mentions relatives à la propriété, notamment les mentions de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservées intactes et qu’elles ne soient pas supprimées ou modifiées. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (comme les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (« Documents de la FHH ») est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les dessins et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.

Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter, crée une base de données de ou autrement élaborer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur tout Document de la FHH ou d’utiliser lesdits Documents de la FHH de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, les Document de la FHH ne peuvent être affichés ou communiqué sur toute autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser un Document de la FHH sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit Document de la FHH devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée d’un Document de la FHH est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.


Vos soumissions et communications non sollicitées

La présente section porte sur les communications envoyées à la FHH. Elle ne concerne pas la communication d’informations personnelles à la FHH relativement aux demandes d’utilisateurs ou à l’utilisation des services de la FHH offerts par les Plateformes. Ces dernières sont régies par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.

Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à la FHH via les Plateformes ou par l’intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données, des questions ou des réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non-confidentiel et pourra être librement réutilisée par la FHH. En envoyant des communications à la FHH, vous octroyez automatiquement à la FHH une licence mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher lesdites communications, seules ou dans le cadre d’autres œuvres, sous toute forme, média ou technologie connu(e) ou développé(e) par la suite, et le droit de céder ces droits à toute personne. Toutes les informations que vous transmettez peuvent être utilisées par la FHH à toutes fins, y compris, sans toutefois s’y limiter, de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage, ou de développement, et de marketing sur la base desdites informations.


Limitation de responsabilité

La FHH s’efforce de s’assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, la FHH ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout Document de la FHH est exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit Document de la FHH n’enfreindra pas les droits de tiers.

La FHH ne garantit pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques des Plateformes ou tout Document de la FHH soit exempt de toute erreur ou que les Plateformes, Documents de la FHH ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation des Plateformes ou de tout Document de la FHH entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, la FHH ne sera pas responsable de ces coûts.

Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur les Plateformes le sont « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET, SAUF DISPOSITION LEGALE IMPERATIVE CONTRAIRE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN TERMES DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPECIFIQUE, DE NIVEAU DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La FHH et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout Document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien de la FHH, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés de l’aide des Plateformes.

Sauf disposition légale impérative contraire, la FHH ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation des informations disponibles sur les Plateformes ou en relation avec l’utilisation desdites informations, ou tenue responsable concernant toute perte d’utilisation, interruption d’activité, perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l’action, quand bien même la FHH ait été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages.

Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.


Marques

En général, toutes les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement les « Marques commerciales ») qui apparaissent sur les Plateformes sont des Marques commerciales enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées de la FHH ou sont utilisées par l’octroi d’une sous licence à la FHH par ses membre ou d’autres tiers. Les autres marques sont des marques propriétaires et ont été déposées par leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur les Plateformes ne doit être interprété comme pouvant octroyer, de manière implicite ou explicite, une licence ou un droit d’utiliser toute marque commerciale sans l’autorisation écrite préalable de la FHH ou du tiers propriétaire de la marque. Toute utilisation abusive des Marques commerciales affichées sur les Plateformes, ou de tout autre contenu sur les Plateformes, est strictement interdit, sauf disposition contraire contenue dans les présentes.


Droit d’auteur

Tout contenu (y compris les Documents de la FHH) présent sur les Plateformes est soit protégé par des droits d’auteur (Copyright©) de la FHH, soit octroyé sous licence à FHH et utilisé par cette dernière. Tous les droits sont réservés. Veuillez-vous reporter à la section ci-dessus relative à l’utilisation des Documents de la FHH sur les Plateformes.


Liens et liaison

Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d’autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à la FHH. L’inclusion de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas l’approbation par FHH de ces sites. La FHH n’a pas examiné l’intégralité du contenu de ces sites liés et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l’une quelconque de nos Plateformes. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques.

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Cependant, vous ne pouvez pas utiliser le cadrage, la mise en miroir, les liens profonds ou d'autres moyens similaires, sans l'autorisation écrite préalable de la FHH. Si vous souhaitez utiliser les Documents de la FHH autre que dans la mesure permise par les présentes Conditions d'utilisation, veuillez-vous référer à la section «Contactez-nous» ci-dessous.


Résiliation et suspension

Vous acceptez que la FHH puisse sans préjudice de ses autres droits résilier ou suspendre de plein droit votre accès et votre utilisation des Plateformes, avec ou sans préavis, en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des stipulations du présent contrat, ou en cas de violation de votre part des droits de la FHH, de ses sociétés affiliées ou d’un tiers. Vous acceptez que la FHH puisse modifier ou suspendre l’accès à l’une quelconque des Plateformes, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la FHH ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers à la suite d’une telle modification ou suspension. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.


Dispositions générales

Sauf stipulation contraire, les informations et les documents présentés sur les Plateformes sont présentés uniquement à des fins de promotion de la FHH. La FHH ne fait aucune déclaration stipulant que les Documents de la FHH sont appropriés ou disponibles en vue de leur utilisation dans tous les pays du monde. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’utilisation des Plateformes. Elles remplacent et mettent fin à tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à un tel objet.

La renonciation à ses droits par la FHH suite à la violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation de ses droits suite à toute autre violation ou violation ultérieure.


Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans référence au conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera tranché ou arbitré conformément auxdites Conditions d’utilisation. Lorsque le droit suisse est différente des lois obligatoires relatives à la consommation dans votre propre pays, nous vous assurerons une protection similaire.


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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, ou des questions d’ordre général, veuillez nous contacter via le formulaire de contact e-mail ou à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez nous demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre égard.

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Téléphone: +41 22 808 58 00

Mise à jour: Octobre 2016