Watch and Culture, pôle culturel de la Fondation de la Haute Horlogerie, organisait le 3 novembre 2022 un séminaire sur les dispositions légales dites « Soft Law » en matière de Développement durable. Se sont succédés à la tribune, des représentants de la Fédération de l’industrie horlogère suisse FH, du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et du World Diamond Council. Les premiers se sont étendus sur les dispositions contractuelles concernant les cuirs d’origine animale, tandis que le conseiller du SECO est venu détailler les dispositions de l’Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant des zones de conflit et en matière de travail des enfants. Présentée comme le contreprojet à l’initiative « Entreprise responsables » refusée en votation populaire en novembre 2020, cette ordonnance est ainsi entrée en vigueur en Suisse au 1er janvier 2022.
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Masterclass Compliance I
- location_on Hôtel Beau-Rivage, Neuchâtel, Suisse
Le Workshop organisé par Watches and Culture le 3 novembre dernier traitait de la durabilité et de ce qu’on appelle communément les « Soft Law » ou « Soft Compliance » terme qui regroupe les dispositions légales non contraignantes. Plus de 60 participants ont répondu présents offrant une belle représentation chez les marques et groupes horlogers partenaires et non partenaires de la FHH ainsi que chez fournisseurs de la chaine de valeur horlogère.
Développement durable et dispositions légales
L’ancien président du Conseil mondial du diamant (WDC) est quant à lui venu faire état des récents développement du Kimberly Process visant à éradiquer les diamants « de conflit » de la chaîne d’approvisionnement. LA conférence s’est prolongé sur deux tables rondes, menées respectivement par les principaux auditeurs opérant dans l’industrie SGS et Mazars, la première concernant « les forces, faiblesses et points d’amélioration des certifications en place » et la seconde sur « l’impact des initiatives multiples ». Problématique d’une actualité brûlante, la question des certifications et de la conformité aux prescriptions légales en vigueur en matière de durabilité concerne tous les acteurs du luxe. Ce séminaire a permis d’en cerner plus distinctement les opportunités et les exigences. Une suite est d’ores et déjà au programme.
Ce beau moment de partage et de collaboration entre toutes les entités présentes, dont plusieurs associations professionnelles de l’horlogerie et de la joaillerie, est venu renforcer les liens de l’industrie et a mis en lumière la nécessité d’en mutualiser les forces.
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Présentation de la Masterclass par Charles Chaussepied
Ancien Directeur Général de Toshiba Consumers France, puis P.d.G d’Orest s.a, premier sous-traitant de Marques internationales de joaillerie de luxe , Charles C. a rejoint Piaget de 2002 à 2009 en tant que Directeur général adjoint en charge du Jewellery Business Unit.
A partir de 2009, il est nommé Directeur Corporate Social Responsability et Membre du comité RSE et du comité de réputation de Richemont SA. Le Groupe le missionne en support stratégique et en Corporate Affairs auprès ses Marques jusqu'en 2019.
En parallèle, Charles C. s'est fortement impliqué dans l’essor du Responsible Jewellery Council, dont il est resté 10 ans membre du comité exécutif, occupant entre autres les postes de Vice-Président et de Président.
Administrateur d’Entreprises Agréé et Consultant Expert,; membre du Conseil Culturel de la FHH, membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Joaillerie de Paris et d'Entreprises leader dans ce secteur en Europe.
Diplômé Major de Sup de Co Bordeaux, Titulaire- boursier d’un MBA de l’université de Montréal et Ch.B.A agréé.
Le cadre législatif : activités de la FH pour le compte de l’horlogerie suisse à l’aide de l’exemple du cuir
Après des études de droit à l’Université de Zürich et de Fribourg, Yves Bugmann entame des études postgrade en économie à la Graduate School of Business Administration (GSBA) de Zürich et obtient un Bachelor of Business Administration
Il débute sa carrière en 2000 au sein de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle à Berne en tant que juriste. En 2003, il devient chef du département de recherche de marques.
Depuis 2006, il occupe la place de responsable de la division juridique de la FH.
En sus de ses fonctions, Yves Bugmann est membre du Conseil de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle et membre du comité de l’association STOP PIRACY, la plateforme suisse contre la contrefaçon et le piratage. De 2008 à 2019, il était par ailleurs membre du tribunal d’arbitrage (panel) de BASELWOLRD.
Yves Bugmann est également membre des commissions « propriété intellectuelle », « douanes et origine » et « droit de la concurrence » d’economiesuisse.
Raphaël Schwarz est diplômé en chimie de l'EPFL ainsi que de la HES de Fribourg, et expert en radioprotection.
Dès 2007, il rejoint le Laboratoire Dubois et se spécialise dans la mise-au-point et l'application des méthodes pour le dosage des substances allergènes et toxiques dans les composants horlogers et bijoutiers. En 2011, il est nommé en charge du Département d'Assistance Technico-Légale, au sein duquel il conseille de nombreuses marques de luxe et leurs fournisseurs, sur les diverses réglementations mondiales en matière de protection du consommateur et les matériaux pouvant être utilisés pour se mettre en conformité.
En 2019, il rejoint la division juridique de la FH en tant que spécialiste des affaires réglementaires (REACH, RoHS, Proposition 65, Base de données SCIP, etc.). Au sein de cette nouvelle fonction, il s’occupe de conseiller les marques horlogères en matière de protection des consommateurs ainsi que de les représenter auprès de certaines institutions réglementaires. Il enseigne également les affaires réglementaires à la Fondation Suisse pour la Recherche en Microtechnique (FSRM).
Depuis début 2022, il exerce également la fonction de Président du Comité ISO/TC 114 qui est en charge du développement des normes internationales (ISO) pour le secteur de l'horlogerie.
Devoir de diligence pour les minerais et les métaux concernés par la nouvelle Ordonnance (« ODiTr[3] ») entrée en vigueur le 1.1.2022 et/ou par les sanctions à l’encontre de la Russie
M. Olivier Bovet est conseiller principal au Secrétariat d'État à l'économie (SECO), où il coordonne l'engagement de la Suisse dans la lutte internationale contre la corruption, notamment dans le cadre de l'OCDE. Il coordonne également la supervision par le SECO de la bonne gouvernance des ressources naturelles en Suisse.
Olivier Bovet est titulaire d'un doctorat en sciences politiques (économie) de l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève. Sa première expérience professionnelle l'a conduit au bureau du PNUD à Islamabad où il a géré des projets de développement industriel au Pakistan (1992-94). Il a ensuite rejoint l’administration fédérale, et en particulier le Secrétariat d'État à l'économie SECO. Il a géré des projets de développement économique et a effectué deux missions à l'étranger, à Belgrade (2006-2010) et à Tunis (2015-18), où il était responsable adjoint de la coopération économique de la Suisse. En 2018, il a rejoint la Division des investissements internationaux et des entreprises multinationales du SECO, où il se concentre sur la lutte contre la corruption et le secteur des ressources naturelles.
Point sur le Kimberly Process et le System of Warranty
Stéphane Fischler est un diamantaire belge de troisième génération bénéficiant d’une longue expérience dans l'industrie du diamant au niveau local et international, Industrie qu’il soutient activement depuis les années 1980.
Tout d’abord avec l'Antwerp World Diamond Center, organisation représentant les intérêts du commerce international du diamant d'Anvers pour laquelle il a notamment été président pendant trois mandats consécutifs. Il a en outre été très impliqué dans la question des "diamants de conflits" et a été contacté au début de l'année 1999 pour étudier les efforts de l'industrie du diamant pour combattre le commerce des diamants qui alimente les conflits. Suite à cela, l’industrie a créé un système de certification devenu ce que l'on appelle aujourd'hui le "processus de Kimberley" (PK) ainsi que le Conseil mondial du diamant en 2000 à Anvers.
Depuis lors, Stéphane est resté très actif dans la promotion des normes du KP, de leur mise en œuvre et des moyens de renforcer son impact. Il a été élu vice-président, puis président de la CMD/WDC jusqu'en mai 2020. Il a été invité à rejoindre très tôt la Diamond Development Initiative (DDI) par son président Ian Smillie, ainsi que le Responsible Jewellery Council en tant que membre du conseil représentant l'International Diamond Manufacturer Association.
Stéphane est actuellement président du comité technologique de la CIBJO et membre du conseil d'administration de RESOLVE.
Les certifications en place : forces et faiblesses, points d’améliorations ?
Michel Mooser est un consultant et formateur dans les systèmes de gestion qualité et environnement pour les secteurs public et privé et dans le développement de projet ESG.
Diplômé Master en engineering de l’ETH de Zürich et détenteur de 2 Masters de l’EPFL en sciences de environnement et en audit environnemental.
Délégué du CICR (Comité International de la Croix-Rouge) au Pakistan, Libéria, Philippines et ex-Yougoslavie;
Il bénéficie de plus de 24 ans d'expérience en tant qu’auditeur et de plus de 10 ans d’expérience en tant que vérificateur de rapports de développement durable et d'émissions de gaz à effet serre.
M. Mooser a opéré pour le compte de clients aussi bien en suisse qu’à l’étranger. Il travaille depuis de nombreuses années pour l’industrie horlogère, et est notamment auditeur pour le RJC. Il est responsable audit pour la SGS.
Les Initiatives multiples : quel impact ? Les pistes d’améliorations ?
Franck Paucod est détenteur d’un Master en Economie et d’un diplôme d’Expert-comptable. Il a également suivi un Executive MBA en Management Durable.
Il bénéficie de plus de 30 ans d’expérience en tant qu’auditeur financier et depuis près de 10 ans en tant qu’auditeur accrédité RSE : Eco-Entreprise, RJC, LBMA, LPPM, Fairmined. Enfin, il est auditeur de rapport de développement durable depuis 3 ans.